Une exception française : le conservatoire du littoral

La maîtrise foncière par appropriation publique constitue le moyen le plus sûr pour assurer une protection efficace des espaces naturels. C'est pour mettre un frein à l'urbanisation massive et au mitage de l'espace littoral français, à partir des années soixante, en particulier sur la côte méditerranéenne, qu'a été créé, par la loi n° 75-602 du 10 juillet 1975, un établissement public, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, auquel était assigné la mission de "mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique". Au 1^erjuin 1999, le Conservatoire du littoral avait acquis, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, 428 sites représentant près de 59 000 ha, soit 800 km de linéaire de rivage dont 690 km de bord de mer. A l'horizon 2050, le Conservatoire espère pouvoir être le propriétaire de 200 000 ha. La répartition géographique de ce patrimoine est relativement bien équilibrée, si l'on excepte les Alpes-Maritimes où la fièvre de la construction le long de la côte est ancienne. Les divers milieux géographiques y sont représentés: plages et dunes, falaises, lagunes, vasières, mangroves, calanques, abers. Le site le plus vaste est celui des Agriates, en Corse, qui couvre plus de 5 000 ha et assure la protection de 30 km de rivage d'un seul tenant. L'originalité de l'établissement tient à la légèreté et à la souplesse de ses structures, à la diversité de ses moyens d'intervention, à la flexibilité de son fonctionnement, au caractère inaliénable et à l'ouverture au public de son domaine dont la gestion est conduite en association avec les collectivités locales.

Les acquisitions foncières

Les acquisitions foncières se font dans la grande majorité des cas par des négociations amiables, mais d'autres modalités sont possibles: préemption dans le cadre de la législation sur les espaces naturels sensibles, expropriation pour cause d'utilité publique, dation en paiement des droits de succession, affectation, en général à titre gratuit, de terrains du domaine privé de l'Etat, dons et legs, souscription publique. Elles sont décidées par un conseil d'administration composé pour une moitié d'élus et pour l'autre de représentants des ministères concernés par la protection du littoral ainsi que de personnalités qualifiées. Les conseils de rivage, au nombre de sept, constitués à parité par des conseillers régionaux et des conseillers généraux, donnent un avis préalable sur les projets d'acquisition à propos desquels les communes intéressées sont aussi consultées.

L'ouverture des sites au public

Etablissement public à caractère administratif dépendant du Minsitère de l'environnement, le Conservatoire du littoral reçoit une dotation annuelle de l'Etat qui est de l'ordre de 150 millions de francs dont 80% sont consacrés aux investissements fonciers. Une fois acquis et après classement dans son domaine propre, les terrains prennent un caractère pratiquement inaliénable, ce qui garantit leur transmission aux générations futures. Cette inaliénabilité constitue la pierre angulaire qui fonde la légitimité du Conservatoire du littoral. Les terrains sont aussi inconstructibles et, sauf exceptions dictées par des impératifs de protection, ils sont ouverts au public, à titre gratuit, mais interdits aux véhicules à moteur ainsi qu'au camping et au caravanage (photo). On estime qu'ils accueillent chaque année environ quinze millions de visiteurs à la recherche d'espaces de liberté et de calme. Ce libre accès relève d'un choix délibéré, mais la surfréquentation de certains sites peut être à l'origine de dégradations. On est donc loin de l'image de restrictions drastiques généralement associée à la notion de protection. Mais il s'agit maintenant d'éviter que ce qui est désormais perçu comme étant le bien de tous ne soit considéré comme n'appartenant à personne et, par là même, ouvert à toutes les déprédations.

La restauration des sites

Les sites acquis font l'objet de bilans écologiques et appellent, s'ils sont dégradés, des actions visant à leur réhabilitation. En la matière, le Conservatoire du littoral a su développer un savoir-faire, relevant du génie écologique, qui s'appuie le plus possible sur les capacités d'auto-régéneration de la nature en les assistant avec des techniques souples et peu coûteuses. Les interventions lourdes, traumatisantes pour le milieu, sont évitées. Ainsi, les atteintes apportées aux dunes sont réparées par la méthode simple des brise-vent. Cette philosophie qui refuse le traitement brutal au moyen de gros engins s'exprime particulièrement quand il s'agit du problème de l'érosion marine qui se manifeste sur près des trois-quarts des sites acquis par le Conservatoire du littoral. La règle générale est d'accepter leur amputation car elle relève le plus souvent d'un phénomène naturel. Le recours à des ouvrages lourds de défense n'est accepté que lorsque le recul de la côte risque de porter préjudice à des installations humaines implantées sur des terrains adjacents. Des terres poldérisées ont même été remises en eau, comme dans la baie des Veys, en Normandie, ou dans l'aber de Crozon, en Bretagne.

La gestion des sites

Le Conservatoire du littoral établit aussi des plans de gestion pour ses sites, mais la gestion elle-même est assurée, par voie de conventions, avec des communes, des syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes associant des communes et des départements, l'Office national des forêts, des associations de défense de l'environnement. Les départements apportent en général un concours financier, basé sur le produit de la taxe pour les espaces naturels sensibles, aux communes sur lesquelles reposent des charges de gestion, alors qu'elles ont accepté, en renonçant à étendre l'urbanisation, de se priver de ressources fiscales. Le maintien d'activités traditionnelles est encouragé lorsqu'elles contribuent au bon état des sites, comme, par exemple, l'élevage extensif des moutons sur les prés-salés dont la biodiversité est ainsi entretenue. Par là même, le Conservatoire contribue à leur donner une légitimation d'ordre écologique. Des activités de loisirs, telle la chasse ou la pratique individuelle de sports, sont permises ou interdites en fonction des caractéristiques naturelles des sites. La fréquentation est organisée de manière à minimiser son impact sur le milieu et à sensibiliser le public à la fragilité des milieux littoraux.

Le rayonnement du Conservatoire

La loi qui a créé le Conservatoire du littoral lui donnait, outre la capacité d'acquérir des biens fonciers, le pouvoir de proposer aux collectivités locales des conseils à propos de l'aménagement des espaces côtiers. C'est ce qu'il s'emploie à faire par l'intermédiaire de conventions de gestion avec des communes qui s'engagent à réhabiliter leurs terrains et à les conserver à l'état de nature. Il cherche à vulgariser son expérience et son savoir-faire auprès d'autres partenaires présents sur les bords de mer. L'assistance d'un comité scientifique renforce encore son image de marque dans l'opinion. Ainsi, dans le cadre de sa tâche de conseil, le Conservatoire du littoral est intervenu pour prêter son concours à la commune de Hyères, dans le Var, pour la réhabilitation du tombolo de Giens en proposant et en mettant en oeuvre trente mesures d'urgence.

L'incontestable succès du Conservatoire du littoral prouve qu'une volonté politique bien affirmée et appuyée sur un organisme ad hoc peut agir efficacement pour limiter la spéculation et la dénaturation dont sont victimes les espaces côtiers. En effet, après vingt-cinq ans d'existence, le Conservatoire du littoral est devenu un acteur essentiel, non seulement de la gestion des milieux naturels de bords de mer, mais aussi de l'aménagement des espaces côtiers en France. Son statut de propriétaire foncier et son savoir-faire lui donnent un statut d'interlocuteur incontournable dans les débats sur la protection de l'environnement littoral et de sa richesse patrimoniale. Sauvegarder les paysages naturels, protéger la biodiversité, conserver la mémoire des lieux tout en accueillant et en intéressant le public, telle est la misssion que s'est fixée le Conservatoire du littoral.

Bibliographie

Kalaora, B., 1995. Le Conservatoire du littoral ou l'invention d'une autre raison patrimoniale. Les Cahiers du Consevatoire du Littoral, 7, 123- 128.

Lacoste, J.-Ph., 1999. Le Conservatoire du littoral. Hérodote, 93, 165-178.

Legrain, D., 1998. Le Conservatoire du Littoral. Arles: Actes Sud.

Légende de la photographie

Panneau de signalisation du Conservatoire du littoral dont le logo représente le chardon bleu des dunes (Eryngium maritimum), espèce protégée (photo. R. Paskoff).

L'auteur

Roland Paskoff, professeur émérite à l'université Lumière de Lyon, a présidé la Commission sur l'environnement côtier de l'Union géographique internationale de 1984 à 1992. Il est actuellement membre du conseil scientifique du Conservatoire du littoral et co-éditeur du Journal of Coastal Conservation.