Nous verrons ainsi comment la Lorraine peut jouer de ses héritages énergétiques , notamment en matière de production décentralisée de l'énergie, pour participer aux nouveaux objectifs du développement durable. Il s'agira aussi d'analyser comment la Région , en tant que structure politique, peut constituer l'échelon le plus pertinent pour mettre en œuvre des politiques de maîtrise de l'énergie dont les enjeux se dessinent largement à l'échelle mondiale.

Comment la Lorraine peut-elle participer aux impératifs d'efficacité énergétique notamment en matière de réduction des GES¹ ? De quelles spécificités dispose-t-elle pour promouvoir un développement énergétique durable ? Dans quelle mesure les politiques régionales mises en œuvre traduisent-elles cette volonté de changement ?

I ) les éléments du contexte énergétique : la prise en compte de trois niveaux d'échelle

A) L'évolution de la question énergétique au niveau mondial

1. Les contraintes qui pèsent sur l'offre énergétique

La question de la promotion d'un développement durable à l'échelle mondiale fait prendre conscience de la contradiction à concilier croissance économique et une consommation énergétique effrénée alors que l'on sait notre stock d'énergies fossiles désormais compté. Comment dans ce contexte marqué par l'explosion des besoins dans les PDEM et surtout dans les PVD assurer la sécurité de nos approvisionnements énergétiques ? (l'augmentation de la demande en Inde et en Chine représentant près de la moitié de l' accroissement de la demande mondiale en énergie d ici à 2030) Comment inverser la tendance au réchauffement climatique  et promouvoir une croissance moins énergivore ?)

Les différentes énergies disponibles (pétrole, gaz, charbon, nucléaire, énergies renouvelables ) présentent toutes des atouts mais aussi des limites.

La poursuite de l'exploitation pétrolière sera fortement indexée aux conditions de prospection et d'exploitation de nouveaux gisements liés tant à des paramètres d'ordre économique qu'écologique.

Le charbon, reste une énergie compétitive avec le développement de l'Asie à condition toutefois de trouver des solutions pour réduire son impact sur l' environnement (émission de CO2).

Le gaz naturel est quant à lui une énergie en plein développement. Le gaz propose un bon rendement énergétique, des facilités d utilisation, un impact limité sur l' environnement mais

des tensions géopolitiques s annoncent sur la question des approvisionnements.

L' énergie nucléaire présente un prix compétitif et une répartition équilibrée du combustible.

Sa production a des conséquences très limitées en terme d émissions de CO2 mais pose cependant le très lourd débat de la gestion des déchets nucléaires. L'énergie nucléaire est donc

un dossier central dans le débat du développement durable. En outre, elle est loin d' avoir aplani les inquiétudes liées à la transparence et à la sécurité de son exploitation. La catastrophe de Tchernobyl va demeurer sur ce plan un souvenir angoissant de la mémoire collective. L' accès de nombreux pays à la technologie nucléaire amplifierait ces problèmes (déchets et sécurité) et poserait en outre la question des réserves en uranium.

Les différentes énergies renouvelables devraient pour leur part se développer à l'avenir, notamment en Europe qui s est fixée des objectifs ambitieux à ce niveau ( 20% de la consommation énergétique d'ici 2020). Cependant, elles ne pourront pas à elles seules répondre de manière réaliste à tous les besoins énergétiques.

Ainsi, l'offre énergétique ne pourra que rester diversifiée. Le progrès technologique au niveau mondial ne pourra faire l'impasse sur aucune des filières accessibles sauf à compromettre à terme la sécurité de l'approvisionnement en énergie.

Source : CESL , Conseil Economique et Social de Lorraine

2. Les nouvelles orientations des politiques énergétiques
   

Les enjeux énergétiques posent un certain nombre de nouvelles considérations qu'il faut essayer de prendre en charge en terme de :

- renchérissement des énergies fossiles dans un contexte de forte croissance de la demande et de raréfaction de la ressource.

- risques géopolitiques et géoéconomiques de rupture dans la sécurité des approvisionnements

• marché de permis d'émissions de CO2 et de « certificats blancs » dans le cadre des obligations faites aux acteurs d'économiser l'énergie.

• volatilité croissante des prix de l'énergie nécessitant de mettre en place un système d'assurances pour se prémunir des risques
  

B) les paramètres européens du contexte énergétique

1. La difficile mise en œuvre d'une politique énergétique commune …
   

… malgré la prise de conscience ( Sommet de Mars 2006) pour garantir la sécurité des approvisionnements et faire face à la flambée des prix du pétrole

• De fortes divergences énergétiques expliquent la difficulté de mettre en œuvre une véritable politique commune d'énergie ; deux énergies particulièrement révélatrices de ces dissemblances : le nucléaire (78% de la production d'électricité en France) avec la Suède constituent les deux principaux producteurs , la France ayant décidé de lancer filière EPR et de développer les énergies renouvelables (7% en France, 2% en Allemagne mais 26% de la production d'énergie primaire en Suède)

• La question de la sécurité des approvisionnements est liée pour l'Europe à ses relations avec la Russie et le partenariat euro-méditerranéen : trois portes d'entrée essentielles : mer du Nord, bassin de la Caspienne et Ukraine.

• 1000 milliards € d'investissements seront nécessaires dans les 20 ans qui viennent pour moderniser les infrastructures énergétiques.

• L' Union européenne a décidé de participer pour 8% à la réduction des GES de 1990 à 2012 ce qui suppose de renforcer et faire appliquer la législation en matière d'économies d'énergie.
  

2. La question de la libéralisation des marchés
   

- Elle s'inscrit dans la dynamique du marché unique basée sur le principe d'une libre concurrence mais s'oppose souvent à la conception de garantie de « service public » ce qui en fait une question à forte sensibilité politique.

• La libéralisation progressive des marchés de l'énergie entre 1996 et 2007 contribue à faire émerger de nouveaux acteurs sur la scène énergétique européenne issus du processus de fusions acquisitions, le projet de fusion Suez-Gaz de France devant à terme doter l'UE d'une capacité de négocier avec d'autres opérateurs énergétiques tel le géant russe Gazprom la possibilité d'accéder au contrôle des ressources en échange de l'accès au marché.

• Aujourd'hui, un même fournisseur peut diversifier son offre énergétique et vendre aussi bien de l'électricité que du gaz ( c'est le cas d'EDF et de Gaz de France, par exemple).

• L'insuffisante indépendance entre les transporteurs et les distributeurs de gaz et

d'électricité, le manque de transparence dans l'établissement des nouveaux tarifs pour

le consommateur , la discrimination à l' encontre des nouveaux entrants, constituent

encore autant d'obstacles ou de limites à l'édification de ce nouveau marché.

C) Les paramètres nationaux

• La structure de l'offre énergétique se caractérise par sa faiblesse qui fait la part belle au nucléaire ( pour 85% en 2004) à la différence d'autres pays qui disposent d'une offre énergétique plus variée (pour l'Allemagne et l'Espagne , en plus de l'électricité le charbon , pour les Pays-Bas le gaz, pour le Royaume-Uni, le pétrole, le gaz et le charbon). Par ailleurs, les ENR² représentent seulement 12% du volume total de la production énergétique en France en 2002.

• Outre une consommation en hausse de 50% en 30 ans absorbée pour plus des 2/3 par le bâtiment et les transports, l'une des spécificités françaises est la faiblesse de son rendement énergétique ce qui suppose d'améliorer la maîtrise des consommations d'énergie ( rôle de l'ADEME) en diminuant notamment l'intensité énergétique ³ de 2% par an d'ici 2015. Transport et bâtiment restent aussi les deux premières cibles pour l'émission des GES

• La volonté de la France de conserver une part importante de production d' origine nucléaire ( réacteur EPR d'ici 2015 et projet ITER pour réduire la production de déchets et disposer avec la fusion d'une énergie renouvelable inépuisable), même si la production d' électricité devra désormais reposer sur une part croissante d' énergies renouvelables et maintenir le potentiel hydroélectrique et thermique. ( les ENR devraient couvrir 10% de nos besoins en énergie d'ici 2010)
  

II) Les spécificités énergétiques lorraines

A) Le bilan énergétique lorrain : 4è région productrice d'énergie en France, 1^ère région consommatrice d'énergie par habitant

1. L'électricité représente désormais l'essentiel de la production
   

La production énergétique continue d'apporter une valeur ajoutée intéressante à la région : même si le secteur de l'énergie a perdu 8000 emplois depuis la fermeture des mines de charbon, soit les 2/3 de ses emplois en la matière, avec 12 755 emplois en 2003 et un peu moins de 8% de l'emploi industriel, l'énergie assure encore à la Lorraine avec 4 autres secteurs industriels de figurer dans les 10 premières régions industrielles françaises.

La centrale nucléaire de Cattenom travaille en partenariat avec plus de 70 entreprises locales et régionales. La production et les retombées économiques de la centrale représentent une manne de 30 à 45 millions d'Euros par an pour les collectivités locales ( emplois, sous-traitance, TP, services, logements …)

Traditionnellement, 1è ou 2è région productrice de charbon en France avec le NPDC, la Lorraine est une grande région productrice et exportatrice d'énergie : avec 8,7% de la production d' énergie primaire en 2002⁴, elle arrive au 4è rang.

Avec 11,5 M tep en 2002 et malgré l'arrêt de l'exploitation charbonnière, la Lorraine se situe encore au 4è rang français des régions productrices d'énergie après Rhône-Alpes, Centre et Haute Normandie sachant que 7 régions françaises assurent en tout 80% de la production d'énergie primaire.

La structure de la production énergétique a toutefois fortement évolué depuis les années 1970 : 97% du bilan énergétique lorrain provenait du charbon alors qu'aujourd'hui plus des 90% de l'énergie produite vient de l'électricité.

La production totale d électricité française est plus particulièrement concentrée dans cinq

régions qui produisent 71% de l électricité, dont la Lorraine (8,6% de l'électricité produite en France) et 13% de l'électricité nationale exportée : sa part est encore plus significative dans le domaine de l' électricité thermique (hors nucléaire) : avec 22% de l'électricité produite, la Lorraine arrive encore au 2è rang national pour la production d'électricité thermique classique (la Maxe, Blénod-les-Pont-à-Mousson, Richemont) : ces centrales consomment principalement du charbon (le tiers de la consommation française est utilisé en Lorraine, mais également du gaz de hauts-fourneaux et de four à coke).

Quant aux énergies renouvelables thermiques comme le bois, elles ne représentent que 485 Ktep, soit 4,2% de la production d'énergie primaire recensée en région Lorraine occupant ainsi une part encore modeste.

2. Une consommation énergétique orientée encore fortement vers l'industrie
   

Même si la Lorraine est la cinquième région de France en terme de consommation d' énergie finale avec 5,7% (après l' Ile de France, Rhône Alpes, Nord Pas de Calais et PACA), elle constitue la première région française en consommation d'énergie par habitant ou par unité de PIB.

L' industrie représente la moitié de la consommation d'énergie lorraine (contre un peu plus du quart pour la moyenne des régions françaises). Cette consommation (10,7% de la consommation nationale) se répartit majoritairement dans la sidérurgie (43%) et dans la chimie (10%).

La consommation du secteur résidentiel et tertiaire connaît en revanche une progression de 21% et représente 31% de la consommation d'énergie lorraine (c'est moins que la moyenne nationale de 41%). Il convient de noter par ailleurs que le gaz représente plus de 40% de la consommation en Lorraine dans le secteur résidentiel-tertiaire.

Le secteur des transports reste sous-représenté malgré l'importance que joue en Lorraine à ce sujet la fonction de transit. (L'achat de carburant au Luxembourg peut constituer une partie de l'explication).

3. Une région fortement consommatrice de GES
   

La Lorraine, huitième région industrielle et grande productrice et consommatrice d énergie, connaît un taux de rejet de gaz à effet de serre (GES) parmi les plus importants des régions.

Avec 19,9 tonnes d'équivalent C02 (16,2 t uniquement pour le CO2) par habitant, la Lorraine est la première région française émettrice de GES.

Le secteur de la transformation de l' énergie représente à lui seul 28 % des GES, ce qui très supérieur à la moyenne des régions françaises. Les centrales thermiques fonctionnent principalement avec du charbon, gros émetteur de GES. L'industrie avec 26 % est également un important émetteur de GES et l'agriculture occupe également une place dans le domaine.

B) marquée par une forte autonomie des acteurs locaux (régies) : un processus de décentralisation et de diversification de l'offre relativement ancien

1. Les éléments d'une certaine autonomie énergétique
   

Si en France, les réseaux de distribution d'électricité et de gaz sont la propriété des communes sur lesquelles ils sont construits, EDF ayant été de 1946 à 2007 le seul concessionnaire autorisé, antérieurement à la loi de nationalisation, un certain nombre de communes avaient choisi d'exploiter elles-mêmes leur réseau, notamment dans le cadre de régies municipales qu'elles ont pu maintenir après 1946 et qu'elles continuent de faire fonctionner sous le nom d'ELD⁵. (170 ELD en France dont 40 en Lorraine qui emploient 670 salariés dont 600 en Moselle, couvre 164 communes et 400 000 habitants : la plus importante est l'UEM qui participe outre la production d'électricité à la production de chaleur ( cogénération) pour l'alimentation du réseau de chauffage urbain, récupère aussi l'énergie issue de la combustion des déchets.

Ainsi, 13% de l'électricité produite en Lorraine le sont par des unités indépendantes d'EDF, l'une des proportions les plus élevées en France ; production principalement d'origine thermique, le reste étant assuré essentiellement par les mini centrales hydrauliques de l'UEM .

Ces régies municipales sont autant d'occasion de valoriser de manière indépendante des ressources énergétiques locales, ce qui peut constituer un atout éventuel dans le contexte de libéralisation des marchés de l'énergie.

Cependant, depuis la création de la centrale de Cattenom, EDF assure aujourd'hui 75% de la production d'électricité régionale, SODELIF ( Société d'exploitation du lit fluidisé circulant de Carling) filiale du groupe SNET ( Société nationale d'électricité et de thermique, elle même filiale de CDF à 81% et EDF) représentant avec plus de 81% la part essentielle de la production électrique non EDF en Lorraine (donc des 12% restant). La SNET est ainsi le principal concurrent d'EDF en Lorraine.

2. Ce processus de décentralisation de l'offre a permis une adaptation expérimentale de nouvelles techniques de production :
   

• En 1984, l' usine Thiriet d' Eloyes mettait en place une cogénération par moteur à gaz,

• En 1987, la société des Eaux minérales de Vittel remplaçait ses chaudières à charbon par

• une turbine à gaz,

Au début des années 90, à la faveur d un tarif de rachat d électricité produite par cogénération, les hôpitaux et les réseaux de chaleur lorrains installaient les uns après les autres des cogénérations. Parmi les nombreuses références, on peut citer les hôpitaux de Nancy et Thionville, le réseau de chaleur de l UEM, de Nancy Energie, Farebersviller et Bar le Duc,

Dans la deuxième moitié des années 90, des industriels externalisaient leur production de vapeur par la mise en place de turbines à gaz. Ainsi, Solvay (40 MW), Novacarb (80 MW), les Salins du Midi et de l' Est (40 MW) confient respectivement à Elyo, Dalkia et Cofatech la construction et l' exploitation de turbine à gaz et chaudière gaz.

Le début du 21ème siècle a vu se développer en Lorraine plusieurs petites applications expérimentales de production décentralisée d ‘électricité. Ces sites ne dépassent pas quelques kilowatts :

• Une production d'électricité (22kW) et de chaleur pour valoriser le biogaz issu de la méthanisation des effluents agricoles à Mignéville

• Une production d'électricité (10 kW) et de chaleur par moteur Stirling sur une maison de retraite à Créhange. Cette installation constitue un site expérimental d EDF,

• Une production d'électricité (4,8 kW) et de chaleur par pile à combustible sur le site de l' INPL à Vandoeuvre les Nancy. Cette réalisation constitue un site expérimental de Gaz de France,

• Une production d'électricité (4,7 kV) et de chaleur par pile à combustible sur une résidence collective de l' OPHLM de Sarreguemines (site expérimental d EDF et de Dalkia),

• Une production d'électricité (1 kW) par pile à combustible afin d'alimenter un chalet des amis de la nature de Forbach, situé trop loin du réseau de distribution d' électricité (réalisation EDF).
  

3)… par sa position frontalière et la place qu'occupe les ELD, la Lorraine se trouve dans une situation particulièrement sensible dans le nouveau jeu concurrentiel européen

De nouvelles obligations d'ordre social, environnemental ou d'organisation sont désormais imposées aux ELD.

Par exemple, les plus importantes d entre elles (celles, comme l' UEM, qui comptent plus de 100 000 clients) devront se réorganiser en profondeur avant 2007 dans l'objectif de dissocier les activités d' acheminement du reste de leur activité, notamment de la fourniture d' électricité. De plus, comme l' ensemble des entreprises appartenant au secteur de l' électricité et du gaz, les ELD devront également s'adapter à de nouvelles contraintes sociales (mise en place d'un nouveau système de rémunération des salariés, financement des retraites) : l'entreprise ne pourra plus payer directement les retraites et oblige de mettre en place un suivi dans le système de cotisation avec des caisses complémentaires : beaucoup de petites ELD ne pourront pas suivre cet accroissement de charges.

Les ELD vont aussi subir la concurrence d'autres opérateurs sur leur territoire alors que par définition, elles restent prisonnières de petits territoires pour se développer d'après leur statut juridique. S'y ajoutent la question du coût et des modalités d'exploitation du réseau. Certaines envisagent de se regrouper sous forme de GIE ou de SEM pour étendre leurs activités sur une zone géographique plus large ou bien de s'associer avec un partenaire du secteur énergétique.

C) La Lorraine constitue un maillon essentiel dans les réseaux nationaux et européen de l'énergie

1. Une région fortement exportatrice d'électricité

La Lorraine constitue également un maillon essentiel dans l'organisation des réseaux nationaux et européen de l'énergie :

Ainsi EDF gère un réseau de transport de 37 423 km dont 1977 en très haute tension ( >à 400 000 volts). Ce réseau fait l'objet d'une attention particulière étant donné sa vocation exportatrice vis à vis de l'étranger comme des régions voisines (ligne Vigy-Marlenheim à destination de l'Alsace et de Strasbourg). Si le secteur énergétique représente 4% des exportations françaises, il en représente 10% en Lorraine soit plus du double.

L'Allemagne, par sa position frontalière est la première cliente de la Lorraine et de la France. Elle absorbe 30% des exportations totales régionales soit le double de la part de ce pays dans les exportations françaises. ( exportations marquées surtout vers le secteur automobile).

La Belgique et le Luxembourg sont les deuxième clients de la Lorraine (1.8 Mds €) leur part dans les exportations lorraines est aussi légèrement supérieure à celle enregistrée au plan national : 11% contre 8%. Les exportations lorraines de produits énergétiques vers ces deux pays représentent 16% des exportations globales en 2000 et 24,2% en 2003. Depuis 1994, croissance de plus 70% pour la Lorraine contre + 48% pour la France.

Depuis le 1er juillet 2000, les activités de gestion du réseau de transport d' électricité, auparavant assurées par EDF en Lorraine comme sur tout le territoire national, ont été confiées par la loi à une société indépendante filiale d EDF : Réseau Transport Electricité (RTE).

RTE a quatre missions principales :

• L' exploitation, l ‘entretien et le développement du réseau public de transport d' électricité à haute et très haute tension (63 000 et 400 000 volts),

• La mise à disposition d'un accès équitable au réseau de transport à tous les utilisateurs (producteurs, distributeurs, clients industriels),

• L' ajustement de la production et de la consommation,

• La sûreté de fonctionnement du système électrique.

3. La Lorraine : point unique d'entrée du gaz russe, lieu de transit notable du gaz européen
   

En matière de gaz , le réseau lorrain constitue l'un des points essentiels d'ancrage du réseau d'oléoducs en provenance de l'Est européen et notamment de la Russie qui représente plus du tiers de l'approvisionnement français en gaz naturel ( la Lorraine dispose ainsi de l'un des 14 sites de stockage souterrain en GN en France, le site de Cerville-Velaine permettant le stockage de 1500 millions de m3 soit trois mois de consommation régionale). Il constitue ainsi le deuxième maillon de distribution de gaz russe en France, dans le prolongement de la station de réception d'Obergailbach près de Sarreguemines. Un nouveau centre de stockage est prévu sur le site de Trois Fontaines entre Champagne et Lorraine. Au total, le réseau lorrain comprend plus de 2300 km de gazoducs.

Le réseau dispose aussi de deux stations de compression en ligne. La première station est située à Morelmaison dans les Vosges sur l' artère des Marches du Nord-Est (mise en service en 2000). Cette artère assure principalement le transport de gaz vers l' Italie. La deuxième station, située à Laneuvelotte en Meurthe et Moselle, a été inaugurée en 2005. Elle assure le transit du gaz en provenance de Russie, des Pays Bas et de la Norvège. En outre, 20 % du gaz naturel consommé en France transitera par cette station.

3) De nouvelles valorisations possibles du potentiel énergétique gazier

Si la région est encore la 3è région productrice de gaz ( après l'Aquitaine et le Nord Pas de Calais ( grâce au gaz de haut fourneau, de cokerie et dans une moindre mesure de mine en forte régression), la Lorraine reste un lieu important pour le transit du gaz. (participe à la construction du réseau gazoduc du NE qui court de la frontière belge à la frontière suisse), passe en Lorraine à travers la Meuse et les Vosges sur plus de 200 km).

La Lorraine pourrait tirer parti de ses compétences dans le domaine du gaz pour développer une énergie moins polluante que le pétrole comme carburant: GDF investit particulièrement en Lorraine pour développer une véritable filière en la matière dans les transports collectifs enjeu d'autant plus important qu'il pourrait être initié dans un cadre transfrontalier avec des partenaires sarrois et luxembourgeois déjà très impliqués en la matière.

D) Une place honorable en matière d'énergies alternatives et d'énergies nouvelles renouvelables

1. L'éolien : une activité en développement
   

L'éolien avec 65Mw de capacité de production à la fin 2005 a fortement progressé en Lorraine au point que la Lorraine est devenue la 3è région française en la matière en puissance installée derrière Languedoc-Roussillon et Bretagne ( même si le parc français ne représente que 1.9% du parc européen avec 757 MW).

Pour faire face à la concurrence allemande, les entreprises lorraines se sont regroupées au sein du Pôle éolien lorrain (PEL) pour proposer une offre globale de sous-traitance pour la construction et l'entretien des machines.

2. L'énergie solaire suscite l'engouement des particuliers
   

Véritable boom de la filière solaire thermique principalement pour la production de chaleur : le nombre d'installations a été multipliée chaque année par 2.5 depuis 2001. Cet engouement , qui peut aussi s'observer au niveau national s'explique en grande partie par le crédit d'impôt accordé par l'Etat et qui peut représenter jusqu'à la moitié du montant de l'investissement. La région Lorraine est particulièrement impliquée dans le dispositif.

L'aide régionale à l'investissement s'élève entre 800 et 1300€ selon la taille de la surface des capteurs, l'ensemble des aides représentant 26% du coût de l'exploitation, pose comprise.

Moselle et Meurthe-et-Moselle sont les deux départements les plus équipés (73% de l'équipement solaire régional).

Même si la puissance installée ne permet guère que d'économiser l'énergie de consommée par 200 personnes pendant une année, le solaire représente un investissement de haute technologie qui contribue à restructurer la filière chauffagiste.

Le solaire photovoltaïque progresse également avec 27 projets aidés par le CR en 2005 (2è position après Poitou-Charentes et Franche-Comté).

3. Le bois : un potentiel énergétique renouvelé
   

Avec 800 000 ha de forêt soit 36% de la surface de la région, la Lorraine assure 10% de la production française de bois qui emploie 24000 personnes dans 4330 entreprises. La Lorraine constitue la 1^ère région française pour la gestion durable de l'ensemble du massif.

Le bois peut être utilisé en tant que matériau énergétique sous forme de bûches, de granulés ou de plaquettes et même les déchets peuvent être valorisés.

Trois types d'utilisation possible : les industries (principale consommation avec les chaudières à bois), le bois de chauffage, et les chaufferies installées. La production de bois énergie permet ainsi d'éviter tout rejet de GES dans l'atmosphère.

La Lorraine figure dans le peloton de tête des régions qui ont développé les chaudières à bois : l'offre est surtout concentrée dans les Vosges (81% de la puissance lorraine installée).

Le bois étant aussi un excellent isolant thermique, il peut être utilisé comme matériau de construction : le développement de la filière bois construction se révélant particulièrement porteuse ( la filière énergie étant confrontée à des capacités de production restreintes).

Sur le plan économique, la filière construction représente 5000 emplois. L'association GEPIBLOR encourage la structuration d'une véritable filière BTP bois. (composants, techniques, main d'œuvre)

4. Un potentiel géothermique en devenir
   

La Lorraine dispose d'un potentiel intéressant en matière géothermique (Amnéville-les-Thermes, Nancy thermal ) par forage vertical dans la nappe de grés vosgien de 600 à 1000 m de profondeur).Le Conseil Régional de Lorraine s'intéresse au développement de l'utilisation de pompes à chaleur verticales jusqu'à une profondeur de 100 m ( basse énergie) pour l'équipement de particuliers ou de collectivités. Dispositif aussi aidé par le CR. Travail de labellisation des installations par la DRIRE, le BRGM, l'ADEME, l'AREL⁶.

5. Biogaz et biocarburants : un potentiel sous-exploité
   

L'utilisation du biogaz provient de la transformation des matières organiques issue des déchets, des boues d'épuration (procédé de méthanisation), d'effluents industriels, de produits agricoles (lisiers) ou de déchets ménagers en gaz qui peut être récupéré pour la production d'air chaud, de chaleur ou d'électricité ( par cogénération), de carburants, ou remis dans le réseau du gaz naturel. La France pourrait ainsi produire 3.5Mt de gaz par ce procédé soit 20% de sa consommation annuelle de gaz naturel.

Deux seuls sites à Nancy et Sarreguemines sont équipés pour permettre véritablement à l'échelle industrielle de développer ce type de procédé ( 1% du potentiel valorisé) .

Un projet de méthanisation à Migneville en Meurthe-et-Moselle est en cours de financement, un autre à l'étude en Moselle-Est ( Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets de Moselle-Est) pour la méthanisation de déchets ménagers pour la production de carburant .

La production de biocarburants peut représenter une solution intéressante pour lutter contre les GES et préserver l'emploi agricole, mais pour satisfaire 10% de la consommation en carburants, il faut mobiliser 30 à 40% des terres agricoles disponibles.

La Lorraine pourrait toutefois se trouver bien placée dans le développement de la filière du biodiesel ou Diester à partir de l'huile de colza dont elle est la 2è région productrice en France. Une seule usine de valorisation du colza existe à Dieulouard en Lorraine ; un projet d'estérification (qui permet de récupérer les résidus d'huile végétale) est prévu dans le cadre du plan gouvernemental sur le site de Verdun-Baleycourt ( groupe britannique INEOS pour 150 000t/an). La Lorraine pourrait ainsi valoriser sa situation géographique dont elle tire déjà partie mais seulement pour servir d'aire de transit par l'axe Moselle-Rhin ( rôle des ports de Metz, Frouard, Belleville) vers l'Allemagne, sans permettre une véritable valorisation du colza in situ : avec le développement d'une filière biodiesel , elle réduirait ainsi les coûts de logistique.

III ) La région : un acteur clé en matière énergétique

A) Energie et développement durable : des priorités renforcées

Si l' Etat incite les différentes collectivités à mener des actions en faveur des ENR et du développement durable, la région s'impose petit à petit au titre du lien qu'elle peut réaliser en amont des politiques d'Aménagement du Territoire comme le chef de file de l'action régionale en matière de maîtrise d'énergie et de développement durable d'autant qu'elle se trouve à l'interface du pilotage des politiques publiques mises en œuvre au niveau européen et national et décliné dans les différents échelons territoriaux.

Pour la première fois, c'est au niveau véritablement des régions et non plus exclusivement des Etats que seront mises en œuvre les bases d'une politique européenne commune de l'énergie faute de pouvoir la décliner dans ses conceptions stratégiques à l'échelle des Etats. (objectif aussi des nouveaux Contrats de projets Etat-région, CPER).

Il semble toutefois que depuis 2004 et le changement de majorité au CR, même si la préoccupation des ENR et du développement durable n'est pas nouvelle, le nombre de dossiers de financement de projets en faveur des ENR a plus que doublé ( surtout en matière de chauffe-eau solaire avec plus de 3400 demandes de dossier déposées depuis 2004).

Les objectifs de la région visent d'abord à rendre le coût du kwh issu des ENR compétitif pour limiter les distorsions de concurrence entre les ENR et les énergies traditionnelles ( fossiles et nucléaires).

A ce titre, l'énergie éolienne ne bénéficie pas de subventions car elle est économiquement rentable compte tenu du prix de rachat effectué par EDF ( sauf pour un site industriel isolé).

En outre, la Région apporte son concours aux opérations territoriales ou collectives de réduction de consommation d'énergie.

Globalement le CR consacre à cette politique de production des ENR un montant de 6.5 millions € sous forme de programmation pluriannuelle et de crédits de paiement à hauteur de 1 million €.

La Région Lorraine entend encourager toutes les mesures permettant de maîtriser les consommations d'énergie par une meilleure prise en compte des paramètres énergétiques dans la construction et l'habitat, (travaux de rénovation et d'isolation ou des chantiers de constructions neuves répondant aux normes de qualité environnementale) en allégeant les contraintes budgétaires des ménages et des collectivités et en réduisant les émissions de CO2 de ce secteur.

Les préoccupations énergétiques ( promotion des ENR) représentent environ 16% (6.5 M€) du budget alloué à l'aménagement du territoire ( 39.7 millions €) et dont la part a été multiplié par près de 10 depuis le fonctionnement de la dernière assemblée.

B) Le jeu d'acteurs : une nouvelle contractualisation Europe/Etat/région qui place le développement durable au cœur des objectifs d'accompagnement des politiques publiques

Le jeu d'acteurs regroupe trois catégories d'acteurs en la matière :

• L'Etat via crédit d'impôt, le CR, les fonds européens

• le CPER qui peut dégager des crédits d'action ( part de l'énergie 16M sur 31M liés au réchauffement climatique et la maîtrise de l'énergie 5.8% du budget global de contractualisation).

• et un partenariat CR/ADEME pour mutualiser les ressources des fonds européens qui peuvent être dévolus pour jouer sur les programmes européens ( FEDER, Interreg Leader ou Urban) comme des leviers pertinents. Il a été décidé que
  

- l'orientation des fonds structurels pour 2007/2013 soit recentrée autour de trois objectifs : l'innovation, le développement durable et l'accès aux réseaux. ( nouvel objectif 2 Compétitivité régionale et emploi qui bénéficie d'un budget de 55 milliards € dont 9 milliards pour la France. L'objectif du développement durable est également repris comme thème transversal dans l'objectif 3 de coopération territoriale européenne qui se substitue aux anciennes initiatives européennes A ce titre, les politiques nationales déclinées aux échelles régionale et locale doivent encourager et promouvoir les initiatives qui visent à conforter la maîtrise de l'énergie améliorer l'efficacité énergétique et promouvoir le développement d'énergies alternatives aux énergies fossiles. L'ADEME peut ainsi émarger à la réalisation de fonds européens au titre de conventions spécifiques.

Dans la nouvelle génération des contrats de plan Etat/région, les questions d'environnement et de développement durable sont liées beaucoup plus étroitement aux questions d'aménagement du territoire. A ce titre, avec un budget énergies renouvelables de 3.9 millions € pour 2005-2006, la Lorraine arrive dans le tiercé de tête des régions qui investissent le plus en la matière (ENR).

Un accord cadre pluriannuel lie depuis Mars 2006 l'ADEME ( Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public d'Etat, les services de l'Etat et la Région Lorraine afin de «  Préparer les espaces aux enjeux du réchauffement climatique et de la nouvelle donne énergétique – préserver la biodiversité et les milieux aquatiques : Convention établie pour une période 7 ans 2007-2013 abondé par chacune des parties ( CR et ADEME d'un budget de 20M€) . Le préfet de région veille à la conformité des réalisations effectuées dans le cadre de la Convention avec les objectifs du CPER en la matière. La Convention peut être revue chaque année. Met en place des dispositifs d'aides aux particuliers et aux collectivités entreprises.

Cette politique vise à soutenir prioritairement l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables à l'échelle territoriale dans le cadre de plans climat locaux et la maîtrise de la demande d'énergie dans les domaines du bâtiment, des transports, des entreprises et de l'agriculture. L'objectif est ici de promouvoir la démarche vertueuse consistant à intégrer les enjeux de maîtrise de la demande en énergie et de réduction des impacts liés au changement climatique, dès l'amont de la réflexion, dans les démarches d'aménagement du territoire et de développement.

Les actions d'accompagnement des collectivités territoriales pour élaborer et mettre en oeuvre des « plans climat » territoriaux pourront ainsi être soutenues, ainsi que les projets contribuant à l'essor des biocarburants notamment dans la Meuse.

Un certain nombre d'outils seront crées pour mettre en œuvre ces objectifs :

- un observatoire de l'énergie et des GES

- une information et sensibilisation du public

- un conseil des différents acteurs socio-économiques pour la mise en œuvre de projets à titre individuel ou collectif ( entreprises, collectivités locales , associations, maîtres d'ouvrage, public)

Pour autant la région ne veut pas constituer qu'un simple guichet pour les attributions des aides aux particuliers. La région assure un suivi technique et une validation ( dont l'ADEME a d'ailleurs besoin. Elle assure le portage des projets auprès des chauffagistes pour éliminer les distorsions de concurrence et garantir la qualité des installations

La Région contribue aussi à structurer les filières ( filière bois par exemple) pour contribuer à fixer des règles en se dotant de la compétence technique.

Le CR en partenariat avec les autres départements et collectivités et l'Etat a structuré son offre en matière d'énergie et de développement durable au travers d'un certain nombre d'axes définis au CPER 2007-2013 L'ensemble des 3 axes développées ci-dessous s'inscrivent dans le 1 er grand axe stratégique du CPER Compétitivité économique et développement durable ( rejoint ainsi les préoccupations du nouvel objectif 2 de la nouvelle politique régionale).

Il s'est engagé aussi à promouvoir en partenariat avec l'Etat un certain nombre de pôles de compétitivité en Sciences et Génie de l'Environnement pour assurer les transferts de technologies et stimuler la création d'entreprises dans la filière bois, l'ingénierie et la sécurité des aliments, la gestion de l'eau, des sols et de la biodiversité.

Des études seront également encouragées en partenariat avec le CNRS et le BRGM pour approfondir les capacités de stockage souterrain des énergies et des déchets (stockage des gaz à effet de serre, des déchets nucléaires) à partir du site de Bure dans la Meuse.

Dans le cadre du développement d'opérations exemplaires de maîtrise de l'énergie et

de promotion des énergies renouvelables à l'échelle territoriale, l'Etat et la Région s'engagent à développer avec le Conseil Général de la Meuse, maître d'ouvrage, le projet « Meuse Energies Nouvelles ». L'objectif est de faire de la Meuse, au regard de ses spécificités et dans le cadre d'une approche globale, un département exemplaire en matière de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. Ce projet s'appuiera sur un partenariat large incluant les acteurs de la filière énergétique, de l'environnement économique, de la recherche et de la formation.

C) Succès et limites

• Un consensus assez large entre les élus du CR est désormais réalisé pour promouvoir le développement durable même si des querelles internes peuvent toujours surgir sur les plans de financnement..

• Par les plans climats territoriaux, le Conseil régional pourra ainsi se doter d'un outil d'analyse et de prospection à l'échelle de chaque territoire.et mesures à prendre adaptées au territoire).

• Le CR joue le rôle d'un effet de levier pour le particulier principalement dans le solaire thermique, surtout qu après des débuts prometteurs, les ventes en solaire thermique connaissent aujourd'hui une certaine stagnation.

• L'effet de levier doit aussi bénéficier aux entreprises de façon à pérenniser une offre en ENR une fois ces aides disparues : cf Viessmann à Faulquemont produit des panneaux solaires pour toute l'Europe : les incitations fiscales doivent lui éviter d'envisager une délocalisation : les aides doivent donc servir à terme à pérenniser une véritable filière autour de nouveaux capteurs écologiques, qui a aussi permis la création d'une quarantaine d'emplois supplémentaires sur un site employant déjà 792 personnes.
  

En recherchant à structurer l'organisation de certaines filières comme la filière « bois-énergie » des partenariats sont mis en place dans le cadre des intercommunalités et des pays notamment avec le Conseil général des Vosges. ( Organisation de la filière GIPEBLOR) Le partenariat ADEME/ CR participe en étroite collaboration avec les acteurs locaux à la structuration et à la pérennisation de la filière « chaudière au bois » et « construction bois» Le Conseil Régional a mis en place une politique d' aides financières visant à favoriser le recours aux chaudières à bois (cible : les collectivités locales et les entreprises, le Conseil Régional n‘assure pas d'aides aux particuliers).

• La thématique de l'énergie et du développement durable est aussi utiliser pour décloisonner le fonctionnement des services du CR en faisant de cette priorité une action transversale: ainsi, la direction de l'environnement au CR a été remaniée pour devenir un servie transversal rattaché à la direction générale des services et intégrer tous les niveaux de l'action régionale. L'éco-conditionnalité des aides à l'aménagement du territoire est aussi un moyen de faciliter cette nouvelle armature.

Limites :

• Le CR aide les projets qui remontent du terrain et dépend à ce titre de la bonne volonté du porteur de projet. Une véritable territorialisation de ses actions apparaît de ce fait nécessaire.

• Le CR est aussi confronté à l'explosion de ses dépenses dans le cadre des nouveaux transferts de compétence de l'Etat aux régions ( gestion des lycées, des personnels TOS ( Techniciens et ouvrier de surface), des TER) qui ne permette pas toujours non plus de renforcer les priorités environnementales.
  

D) Une expérience locale : la charte d'écologie urbaine de Jarny

• La commune de Jarny veut transformer une image ternie par un passé industriel révolu lié au monde de la mine ( bassin de Briey), en utilisant l'environnement et le développement durable comme supports d'une nouvelle identité collective.

• Valoriser sa situation de carrefour entre Pays Haut et Nancy , Verdun et Metz .

• Elle va pouvoir pour cela bénéficier du statut de « Ville-porte » du Parc Naturel Régional de Lorraine lui permet de bénéficier d'actions d'aides et de soutien de sa part.

• La charte est ariculée autour de trois axes stratégiques: la qualité du cadre de vie, la cohésion sociale ( démocratie participative encouragée par réunion de conseils de quartier), la sensibilisation et la promotion d'une nouvelle image. La commune peut ainsi afficher des priorités qui peuvent se caler exactement sur les objectifs plus généraux du développement durable pour bénéficier des labels et soutiens nécessaires dans le cadre de la mise en place des agendas 21 : «  agir local sur l'espace urbain, l'espace, le cadre de vie pour fédérer une démarche globale liant citoyens, entrepreneurs, acteurs socio-politiques »
  

=> La ville de Jarny pourra ainsi devenir une ville « éco-citoyenne » faisant de la promotion des ENR un « combat » moral (pour lutter contre les effets des GES) et de l'expérimentation ( procédé de méthanisation biogaz) un élément important de cette valorisation . On retrouve ainsi le lien entre les échelles et la notion de développement durable décliné ici dans le projet de ville.

Conclusions :

• Si la Lorraine a longtemps été associée à la représentation d'un « pays noir », ce que la part que l'industrie représente dans sa consommation énergétique tend encore à rappeler, les acteurs lorrains ont aujourd'hui ( qu'ils appartiennent au monde de la recherche, de l'entreprise, au monde politique voire associatif) la capacité d'utiliser l'énergie comme le véritable levier du développement régional pour promouvoir un aménagement durable du territoire à l'échelle régionale et locale.

• La position d'interface que la Lorraine occupe avec d'autres réseaux européens de l'énergie rappelle sa vocation exportatrice ou tout du moins d'échange que les acteurs pourraient mieux valoriser à l'avenir pour en faire un grand centre logistique en matière de production d'ENR comme de transfert de connaissances.

• L'ouverture du marché européen de l'énergie à la concurrence suscite par contre un certain nombre d'inquiétudes sur le devenir des acteurs locaux de l'énergie et leur capacité à jouer ou non de leurs spécificités dans un contexte européen où ils ne sont pas les mieux armés : cette spécificité lorraine ne doit pas être abandonnée au profit de la logique économique de quelques grands groupes ; l'engagement des acteurs nationaux et régionaux aura ici aussi toute son importance de façon à territorialiser de manière durable des programmes de développement et de soutien à une certaine diversité énergétique.
  

Sources bibliographiques :

• Accord cadre pluri-annuel d'application du Contrat de Projets Etat-Région de Lorraine 2007-2013 (ENVIRONNEMENT MAITRISE DE L'ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE), 10p.

• Arab Linda, la Lorraine, terre d ‘énergie, un enjeu d'avenir pour l'environnement et le développement économique et social de la région, Travail d'Etudes et de recherches, Maîtrise Echanges internationaux, Université de Metz, 2005, 106p.

• Auburtin Eric , l'importance croissante de l'énergie électrique en Lorraine, : une chance pour la région ? 3 tomes, Mémoire de maîtrise de Géographie, 1990, 219p.

• Conseil Economique et Social de Lorraine, la Lorraine, quel avenir énergétique ?, rapport au Conseil régional de Lorraine, séance plénière des 22 et 23 juin 2006, 132p.

• Contrat de Projets Etat-Région Lorraine 2007-2013, 92p.